Prime de vacances dans la convention collective Syntec : comment la calculer ?

4 juillet 2023 - Source : syntec.fr / Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-23743

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La prime de vacances est un élément important de la rémunération des salariés, notamment dans les entreprises relevant de la convention collective Syntec. Cette prime est fixée à 10% des indemnités de congés payés versées aux salariés durant la période de référence. Mais comment doit-on calculer cette période de référence ? Et qu'en est-il des salariés ayant quitté l'entreprise en cours d'exercice ?

 

Qu'est-ce que la prime de vacances dans la convention Syntec ?

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La convention collective Syntec est applicable aux bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil. Elle prévoit une prime de vacances égale à 10% des indemnités de congés payés versées aux salariés pendant la période de référence. Cette prime est versée en même temps que les congés payés.

 

Comment calculer la période de référence ?

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La période de référence pour le calcul de la prime de vacances est généralement l'année civile précédant la date de prise des congés. Par exemple, pour des congés pris en 2023, la période de référence sera l'année 2022.

 

Que faire des salariés ayant quitté l'entreprise en cours d'exercice ?

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La question se pose souvent de savoir si les indemnités de congés payés versées aux salariés ayant quitté l'entreprise en cours d'exercice doivent être incluses ou non dans l'assiette de calcul de la prime de vacances. La réponse est oui : en l'absence de précision contraire dans la convention collective, ces indemnités doivent être prises en compte.

 

Dans une affaire récente, un employeur avait tenté d'exclure ces indemnités de l'assiette de calcul de la prime conventionnelle de vacances. La cour d'appel avait cependant confirmé que ces indemnités devaient bien être incluses.

 

En conclusion, il est important pour les entreprises relevant de la convention Syntec de bien comprendre comment calculer la prime de vacances et d'inclure les indemnités de congés payés versées aux salariés ayant quitté l'entreprise en cours d'exercice. Cela permettra d'éviter tout litige avec les salariés ou les autorités compétentes.

 

Nous espérons que cet article aura été utile pour vous. Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à prendre rendez-vous dans l'un de nos cabinets ou à nous contacter à info@agora-sea.fr.

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