Tout savoir sur la médecine du travail

3 novembre 2020  (MàJ le 7 décembre 2020) - Source : service-public.fr

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Quel est le rôle du médecin du travail ?

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Indépendant, le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif : son action vise à supprimer les facteurs de risque, surveiller la santé du travailleur en fonction de son âge, et de son milieu de travail et minimiser les conséquences du travail sur la santé.

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Ainsi, le médecin du travail ou un infirmier collaborateur rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel : les visites sont obligatoires lorsque le salarié prend ses fonctions, sauf s'il a déjà réalisé une visite au cours des 5 années précédentes. Une visite doit ensuite être effectuée au minimum tous les 5 ans en général.

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Le médecin du travail doit aussi conseiller les employeurs afin d’améliorer les conditions de travail et diminuer les risques professionnels. Dans ce cadre, il peut être amené à effectuer des visites sur les lieux de travail. Chaque année, il rédige un rapport informant notamment le comité d'entreprise et l'employeur des risques professionnels de l'entreprise.

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Qui est concerné par la médecine du travail ?

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Les personnes concernées par la médecine du travail sont employées :

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• Dans une entreprise privée.

• Dans un établissement public industriel et commercial.

• Dans un établissement public à caractère administratif employant du personnel de droit privé.

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Pour les agents publics, un suivi médical est aussi mis en place.

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Visite médicale des salariés

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La visite d’information et de prévention

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La visite d’information et de prévention, aussi appelée visite d'embauche, est effectuée par le médecin du travail ou l’infirmier collaborateur du médecin du travail. Elle permet :

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• d’interroger le salarié sur son état de santé,

• de l’informer des risques liés à son poste de travail,

• de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,

• d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,

• de l’informer des conditions de suivi de son état de santé et de son droit à demander une visite avec le médecin du travail à tout moment.

 

Cette visite est réalisée au maximum 3 mois après la date d’embauche, sauf si elle a déjà été effectuée au cours des 5 années précédentes.

 

À l’issue de la visite, le médecin de travail déclare si le salarié est apte ou partiellement ou complètement inapte à son travail.

 

Le médecin du travail peut aussi proposer des mesures à l’employeur telles qu’une mutation ou une transformation de poste. S’il refuse les propositions du médecin du travail, l’employeur doit alors motiver sa décision.

 

La visite de reprise

 

La visite de reprise est effectuée par le médecin du travail lorsqu'un salarié revient :

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• d'un arrêt maladie pour cause de maladie ou d'accident du travail et lorsque cet arrêt a duré 30 jours minimum

• d'un arrêt maladie pour cause de maladie professionnelle

• de congé maternité.

 

La visite de reprise doit avoir lieu, au plus tard, dans les 8 jours suivant la reprise du travail par le salarié.

 

Cette visite de reprise a comme objectif de s'assurer que le poste est compatible avec l'état de santé du salarié, de proposer au besoin des aménagements, voire son reclassement sur un autre poste.

 

Les autres visites médicales

 

Les travailleurs doivent se rendre à une visite médicale au minimum tous les 5 ans. Pour les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, et les travailleurs de nuit, le délai maximal entre deux visites est fixé à 3 ans.

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Les salariés exposés à certains risques tels que par exemple, l'exposition à l’amiante, le plomb, des agents cancérigènes, bénéficient d’autres visites médicales pour leur suivi individuel renforcé.

 

Enfin, le salarié peut rencontrer le médecin du travail à tout moment si lui ou son employeur en fait la demande.

 

À savoir

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• Les visites médicales réalisées par le médecin du travail s’effectuent sur le temps de travail, sans retenue de salaire. Les frais de transports et tous les autres frais que pourrait occasionner la visite médicale sont pris en charge par l’employeur.

• Le salarié ne peut pas choisir son médecin du travail.

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Épidémie de COVID-19 et médecine du travail

 

Dans le cadre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, le médecin du travail est plus que jamais un interlocuteur privilégié.

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Tout comme le médecin traitant, le médecin du travail peut être sollicité concernant la situation des salariés à risque de forme grave du COVID-19.

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Il est opportun de le consulter, notamment afin d’identifier les salariés pour lesquels il est nécessaire de privilégier le télétravail de manière à préserver leur santé.

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Vous pouvez par ailleurs le contacter si l’un de vos salariés présente des symptômes de COVID-19, telles que fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout ou de l’odorat.

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Il saura vous accompagner sur les mesures de prévention à mettre en place, qu’il s’agisse de l’isolement d’un salarié symptomatique ou de l’identification des cas contacts au sein de votre entreprise.

L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 rétablit, en les adaptant, les mesures prévues par l'ordonnance du 1er avril 2020 concernant les conditions d'exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés. Accédez à notre article complet sur la médecine du travail.

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Elle prévoit que les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation du Covid-19, notamment par :

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• La diffusion, à l’attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion.

• L’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention et dans l’adaptation de leur organisation de travail aux effets de la crise sanitaire.

• La participation aux opérations de dépistage et aux futures actions de vaccination.

 

Le médecin du travail peut aussi prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection à la covid-19 et établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle. Par ailleurs, le médecin du travail et d'autres professionnels de santé des services de santé au travail peuvent prescrire et réaliser des tests de détection du SARS-CoV-2.

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Ces deux mesures sont applicables jusqu'au 16 avril 2021.

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Par ailleurs, les visites médicales prévues dans le cadre du suivi de l'état de santé des travailleurs peuvent être reportées, dans un certain délai, sauf si le médecin du travail les estimerait indispensables. Ce report est également appliqué aux visites médicales déjà reportées en raison de la première vague épidémique et qui n'ont pu être réalisées au 4 décembre 2020.

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Le report de la visite ne s'oppose pas à l'embauche ou à la reprise du travail du salarié.

Un décret en Conseil d’État doit préciser les conditions et limites de ces dispositions, notamment pour les travailleurs faisant l’objet d’un suivi adapté ou d’un suivi individuel renforcé.

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Pour trouver un médecin du travail, rendez-vous sur l'annuaire des professionnels de la prévention et de la santé au travail

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Afin de faciliter l'identification des cas contacts, l'utilisation de l'application TousAntiCovid est pertinente. En tant qu'employeur, vous devez informer vos salariés à ce sujet en les renseignant sur l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

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Nos experts peuvent vous accompagner dans la gestion social de votre entreprise, demandez votre devis ou contactez-nous à info@agora-sea.fr.

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