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Cabinet Agora SEA - Votre expert-comptable vous informe : accédez aux dernières actualités comptables, fiscales, sociales et jurisprudentielles
Vous trouverez ci-dessous les dernières informations comptables, fiscales, sociales et jurisprudentielles. Pour connaître les mesures mises en place pour les entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie, les dispositions de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites affectant le quotidien des entreprises et des assurés sociaux et prendre connaissance de l'ensemble des dispositifs issues des lois de Finances et de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023, accédez à nos dossiers spéciaux mis à jour par nos experts :
Accédez aux dernières actualités comptables, fiscales, sociales et en droit des affaires
Actualités comptables, fiscales, sociales et en droit des affaires
Cette page vous permettra de rester informé(e) des dernières actualités en matière de comptabilité, de fiscalité, de droit des affaires et de jurisprudence. Nous vous proposons des informations régulières et fiables pour vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre entreprise.
Nous sommes conscients que ces sujets peuvent parfois être complexes, aussi que ce soit pour des questions fiscales, sociales ou comptables, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller au mieux.
Consultez nos dernières Newsletters
➡️ Rémunérations des associés de SEL : quelles impositions à compter du 1er janvier 2024 ?
➡️ Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
➡️ Le médiateur des entreprises : une solution pour régler vos différends à l’amiable
👉 Newsletter de novembre 2023 spéciale financement aux entreprises
➡️ Crédits aux entreprises : les différentes options de crédits et les principales règles applicables
➡️ Le financement court terme des très petites entreprises (TPE)
➡️ Modification de la définition du résultat exceptionnel
➡️ Comptabilisation de la provision pour hausse des
prix (PHP)
👉 Newsletter de septembre 2023
➡️ Les nouveautés en matière de retraite progressive
➡️ Les entretiens obligatoires avec les salariés
➡️ Les délais de paiement entre professionnels
👉 Newsletter de juillet août 2023
➡️ Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME
➡️ Connaissez-vous la procédure d’abandon de poste ?
➡️ Vacances à l'étranger : pensez à vous inscrire sur Ariane
👉 Newsletter de juin 2023
➡️ Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
➡️ Zoom sur le cumul-emploi retraite intégral
➡️ Plus-values sur titres : quelle imposition ?
➡️ Aides fiscales liées à la famille et aux personnes dépendantes
➡️ Aides fiscales liées au logement
➡️ Aides fiscales liées aux dons et aux investissements dans une entreprise
👉 Newsletter d'avril 2023 : examen de conformité fiscale, cyberattaque
➡️ Les principales étapes à suivre en cas de cyberattaque
➡️ Examen de Conformité Fiscal (ECF : sécurisez votre situation fiscale en valorisant l’image de votre entreprise
Nos dossiers spéciaux
Ce qui change pour votre entreprise au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, plusieurs changements importants impactent les entreprises en France. Ces modifications touchent divers domaines tels que l'emploi, la fiscalité, la transition écologique et la souveraineté économique. Le point dans notre article.
En quoi consiste la facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d'envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en format électronique. La facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra quant à elle, progressivement entre 2024 et 2026. Celles-ci devront se conformer à des procédures encadrées, tour d'horizon.
Employeur quelles mesures devez-vous mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs ? Quelles sont les actions à effectuer en amont afin de limiter les impacts ?
Les épisodes de vagues de chaleur peuvent avoir un impact sur les entreprises, leur activité et les travailleurs. Vous trouverez dans cet article les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur et les actions à mener en amont et lors des vagues de chaleur afin de limiter ces impacts et de s’y adapter, qu’il s’agisse d’aménagements ou de travaux sur le cadre de travail ou de bonnes pratiques.
Prime de vacances dans la convention Syntec : comment la calculer ?
La prime de vacances est un élément important de la rémunération des salariés, notamment dans les entreprises relevant de la convention collective Syntec. Cette prime est fixée à 10% des indemnités de congés payés versées aux salariés durant la période de référence. Mais comment doit-on calculer cette période de référence ? Et qu'en est-il des salariés ayant quitté l'entreprise en cours d'exercice ?
Nous avons décrypté cette question pour vous, découvrez dans notre article comment calculer cette prime et ce qu'il faut savoir sur les salariés ayant quitté l'entreprise en cours d'exercice.
Le Guichet électronique des formalités d'entreprises (Guichet unique)
À compter du 1er janvier 2023, le Guichet unique aurait dû être le seul interlocuteur des déclarants pour toutes les formalités de création, modification, cessation d’activité, ainsi que pour le dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises. Mais compte tenu des difficultés rencontrées, une procédure de secours a été instituée par un arrêté du 28 décembre 2022 afin d’assurer la continuité du service.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
Le 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de réforme des retraites. II a censuré les articles qui créaient un index senior et un contrat de travail senior. Il a validé l'essentiel du texte. Retour sur les dispositions affectant le quotidien des entreprises et des assurés sociaux : âge de départ à la retraite, contribution sociale applicable à une rupture conventionnelle…
Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie
Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs complets afin d’aider les entreprises, les artisans, les commerçants, les TPE, les PME, les ETI et grandes entreprises, à faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz, notamment au travers du bouclier tarifaire, de l’amortisseur électricité ou encore du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie.
Télétravail : précautions et mode d’emploi
Le Code du travail définit le télétravail comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (Article L-1222-9 du Code de travail).
Retrouvez dans notre article quelles sont conditions de mise en œuvre du télétravail, les règles applicables en ce qui concerne le dialogue social et le contrôle, et les les droits des salariés;
Tout savoir sur la prime de partage de la valeur
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a créé la prime de partage de la valeur (PPV). La PPV remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) dite « prime Macron ».
La prime de partage de la valeur est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés.
Cette prime annuelle n'est pas obligatoire, elle peut être versée par tout employeur qui le souhaite, jusqu'à 3 000 € sans conditions, et jusqu'à 6 000 € sous conditions de dispositif d'intéressement ou de participation.
Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel
Depuis 2010, le régime de l’entreprise individuel à responsabilité limitée (EIRL) s'adressait aux entrepreneurs qui souhaitent limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation, dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de société.
Une réforme du statut de l’entrepreneur individuel (EI) a été adoptée par la Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (API), pour remédier au manque d’attractivité de ce statut. L'article 1er de cette loi vise principalement à créer, un statut unique d'entrepreneur individuel et met fin à la possibilité de créer une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et allège les formalités attachées à l'entreprise individuelle.
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Crise en Ukraine : impact sur les activités économiques, mesures de soutien, points de contact, risques Cyber accrus …
L’invasion militaire en Ukraine et ces sanctions décidées contre la Russie peuvent entraîner des conséquences sur les activités des entreprises. Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises ont été ouverts par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.
Création du bail réel solidaire d’activité pour les microentreprises
Le bail réel solidaire d’activité (BRSA) est un contrat de bail par lequel un organisme de foncier solidaire (OFS) consent à un preneur des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété de locaux à usage professionnel ou commercial. Il est conclu pour une durée pouvant aller de 12 à 99 ans.
Ce bail est conclu sous conditions de plafond de prix de cession et avec, s’il y a lieu, obligation pour le preneur de construire ou de réhabiliter des constructions existantes.
Afin de favoriser la réimplantation des petits commerces dans les centres-villes et le milieu urbain, le dispositif du bail réel solidaire d’activité (BRSA) vient d’être mis en place pour les microentreprises. Vous trouverez ci-dessous un exposé des points importants de ce dispositif.
Tout savoir sur la médecine du travail
Indépendant, le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif : son action vise à supprimer les facteurs de risque, surveiller la santé du travailleur en fonction de son âge, et de son milieu de travail et minimiser les conséquences du travail sur la santé.
Ainsi, le médecin du travail ou un infirmier collaborateur rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel : les visites sont obligatoires lorsque le salarié prend ses fonctions, sauf s'il a déjà réalisé une visite au cours des 5 années précédentes. Une visite doit ensuite être effectuée au minimum tous les 5 ans en général.
Le plan de sobriété énergétique
La transition énergétique, depuis longtemps inscrite dans des objectifs nationaux, connaît une accélération flash ces derniers mois. La crise en Ukraine et notre dépendance aux énergies fossiles y ont fortement contribué, plaçant les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux au cœur de la stratégie gouvernementale.
C’est dans ce contexte, le Gouvernement a présenté le 6 octobre dernier, son plan de sobriété énergétique, décliné en 15 mesures phare co-construites avec les groupes de travail sectoriels lancés en juin 2022 dans le cadre du chantier sur la sobriété énergétique.
Les Prêts garantis par l’État (PGE)
Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros.
Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, le Plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022 a prévu avec le PGE Résilience le renforcement du dispositif du prêt garanti par l’État (PGE), instauré en mars 2020 au début de la crise sanitaire.
Affichage des prix : quelles sont vos obligations ?
Sauf exception (transport, livre, gaz, électricité…), les prix des biens et services sont librement fixés par les professionnels. Cependant, ces prix doivent être affichés de manière visible et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur.
Retrouvez les règles générales, les règles pour les produits et les prestations de services ainsi que celles applicables en cas de réduction de prix dans notre article.
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