Employeur quelles mesures devez-vous mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs ? Quelles sont les actions à effectuer en amont afin de limiter les impacts ?

10 juillet 2023 (publié initialement le 16 juin 2023) - Source : travail-emploi.gouv.fr/ecologie.gouv.fr

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Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Vous trouverez dans cet article les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur.

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Mesures générales

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• Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés.

• Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés.

• Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche.

• Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.

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Mesures qui s’appliquent au secteur du BTP

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• Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes.

• Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié.

• S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs.

• Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.

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Mesures à appliquer en cas d’alerte "vigilance rouge" par Météo France

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Procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

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• De la température et de son évolution en cours de journée.

• De la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique.

• De l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

 

En fonction de cette réévaluation des risques :

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• Ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

• ·Décider de l’arrêt des travaux si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes.

 

Pour toute information complémentaire, l’employeur peut contacter la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et l’inspection du travail.

 

Il peut également se renseigner auprès d’un service de prévention et de santé au travail.

Pour en savoir plus sur la gestion des vagues de chaleur :

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• Le guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur 2023

• Télécharger le dépliant d’information aux employeurs : Vague de chaleur : je me prépare et j’agis

• Télécharger l’affiche d’information des travailleurs à apposer sur les lieux de travail : Les bons réflexes par fortes chaleurs

• L’instruction interministérielle relative à la gestion des vagues de chaleurs en date du 12 juin 2023

• Le guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur : se référer à la fiche 02.K à destination des employeurs.

• Les recommandations sanitaires du Haut conseil de la santé publique

 

Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper

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Un plan national de gestion des vagues de chaleur a également été présenté par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. La vocation de ce nouveau plan est de prolonger le dispositif canicule géré par le ministère en charge de la santé, en l’élargissant aux impacts non directement sanitaires : transports, énergie, agriculture, éducation, sports…

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Les épisodes de vagues de chaleur peuvent avoir un impact sur les entreprises, leur activité et les travailleurs. Des actions peuvent être menées en amont et lors des vagues de chaleur afin de limiter ces impacts et de s’y adapter, qu’il s’agisse d’aménagements ou de travaux sur le cadre de travail ou de bonnes pratiques.

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Création d’un guide à destination des entreprises concernant les travaux réalisables dans les bureaux

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À court terme, les vagues de chaleur sont des phénomènes climatiques ponctuels dont une part significative de l’impact peut être limitée par des travaux simples (installation de stores, végétalisation...). Dans la même idée que le guide « Chaud dehors, froid dedans – garder son logement frais en été » publié par l'Ademe en 2018, des informations sur les petits travaux réalisables rapidement pour améliorer la température dans les bureaux seront diffusées. Ces informations comporteront des éléments sur le coût de ces travaux, leur durée et les éventuelles aides financières existantes. Cette communication en amont de la période de chaleur permettra aux entreprises de programmer ces travaux dans les temps.

 

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié plusieurs supports qui apportent des conseils pratiques visant à agir sur la conception et l’aménagement des lieux et des postes de travail pour lutter contre les risques liés à la chaleur :

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• L’ED950 « Conception des lieux et des situations de travail » apporte des préconisations sur les ambiances thermiques.

• L’ED6371 donne des conseils sur l’aménagement des postes de travail, tels que les adaptations techniques (ventilateur, brumisateur, store, abri en extérieur…), le recours à la climatisation, l’aménagement d’aires de repos climatisées…

• L’ED 6096 est destiné aux maîtres d'ouvrage occasionnels : chefs d'entreprise, élus locaux et autres donneurs d'ordres. L'objectif est de les aider à intégrer les fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail dans leur projet, dont ceux liés à la qualité de l’air et au confort thermique.

 

Communication sur les comportements à adopter dans son bureau

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Pendant les périodes de vagues de chaleur, les travailleurs doivent adapter leur comportement pour prévenir le risque chaleur. Tout au long de la veille saisonnière, le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et les organismes de prévention communiquent auprès des travailleurs et mettent à disposition des documents pédagogiques rappelant les mesures à mettre en œuvre. Les agents du système de l’Inspection du travail sont également mobilisés pour conseiller et sensibiliser les travailleurs. L’inspection médicale du travail et les services de prévention en santé au travail (SPST) pourront également être mobilisés.

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Pendant les vagues de chaleur, des campagnes d’information seront réalisées pour rappeler les bons gestes à adopter dans son bureau.

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Renforcement des contrôles de l’inspection du travail

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Pendant une vague de chaleur, les contrôles de l’inspection du travail seront renforcés. La mobilisation des services fait l’objet d’une instruction diffusée aux directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) chaque année, avant le début de la période de vigilance. Tout au long de la période de vigilance, il est demandé aux agents de contrôle de procéder à des contrôles d’entreprises ciblés sur les secteurs d’activités les plus concernés. Ainsi, une attention particulière devra être portée aux activités exposant davantage les travailleurs au risque de chaleur, telles que les activités en extérieur (BTP, travaux agricoles), mais aussi la restauration, la boulangerie, les pressings… En cas de passage en vigilance rouge, ces interventions seront renforcées.

Les contrôles donneront lieu à un rappel des obligations en matière d’évaluation des risques et de la nécessité d’adapter les mesures de prévention aux circonstances et d’améliorer l’existant, via la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (articles L. 4121-1 et suivants, et R. 4121-1 du code du travail). Les employeurs seront invités à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs.

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L’ensemble des obligations des employeurs est rappelé dans la fiche O2/K du guide ORSEC – disposition spécifique « gestion sanitaire des vagues de chaleur ». En fonction de leurs constats, les agents de contrôle pourront mobiliser les dispositions relatives à l’aménagement des locaux de travail qui prévoient :

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• L’obligation de procéder au renouvellement de l’air dans les locaux de travail (articles R. 4222- 1 et suivants du code du travail), - l’obligation de mettre à disposition des boissons (article R. 4225-2 et suivants).

• L’obligation de protéger les travailleurs des conditions climatiques, dans la mesure du possible, lorsqu’ils sont employés à l’extérieur (article R. 4225-1 du code du travail).

Ces dispositions peuvent donner lieu à la notification d’une demande de vérification et/ou d’une mise en demeure préalable à procès-verbal.

En cas de situation dangereuse résultant du non-respect des principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 42221-1 du code du travail), les agents de contrôle pourront transmettre aux DREETS un rapport en vue de la notification d’une mise en demeure (article L. 4721-1).

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Une vigilance particulière sera portée à l’emploi des jeunes travailleurs. En effet, il est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (article D. 4153-36 du code du travail) ; il n’existe pas de dérogation à cette interdiction. S’il constate l’emploi d’un jeune dans une telle situation, l’agent de contrôle peut notifier une décision de retrait du jeune affecté aux travaux interdits (article L. 4733-2 du code du travail). Le non-respect de cette décision est passible d’une amende administrative (article L. 4752-1 du code du travail). Par ailleurs, le fait d’employer un jeune à des travaux interdits est passible d’une amende (article L. 4753- 2 du code du travail).

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Restriction du transport d’animaux vivants et gestion des pics d’activité par les entreprises d’équarrissage

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En période de vague de chaleur, les opérations de chargement, de transport et de déchargement d’animaux de rente peuvent être à l’origine de souffrances respiratoires, de déshydratation et de stress, et mettre leur vie en danger. Lorsqu’une vague de chaleur est annoncée, les entreprises d’équarrissage seront mises en alerte afin d’anticiper un éventuel pic d’activité et de pouvoir adapter leur organisation en conséquence.

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